Contentieux des affaires


Le cabinet conseille et accompagne ses clients (entreprises, dirigeants et actionnaires) dans la résolution de leurs différends liés à la vie d’une entreprise, en phase précontentieuse et contentieuse. 

DOMAINES D’INTERVENTION

  • Contentieux civils et commerciaux
    • Retards de paiement
    • Inexécution des clauses contractuelles
    • Concurrence déloyale
    • Pratiques commerciales abusives
    • Rupture brutale des relations commerciales
    • Risques industriels

  • Voies d’exécution
    • Exécution forcée des décisions de justice
    • Mesures conservatoires et saisies
    • Contentieux devant le juge de l’exécution
  • Contentieux de haut de bilan 
    • Litiges post-acquisition
    • Expertise du prix d’acquisition
    • Mise en jeu de la garantie de passif
    • Litiges entre associés et actionnaires
    • Contestation de décisions sociales
    • Responsabilité des dirigeants

  • Modes alternatifs de règlement des conflits
    • Négociation et résolution amiable des litiges
    • Médiation commerciale et civile
    • Conciliation judiciaire ou conventionnelle
    • Arbitrage