Droit des sociétés / Compliance


Le cabinet assiste et accompagne ses clients tout au long de la vie sociale de leur entreprise.

DOMAINES D’INTERVENTION

  • Conseil sur le choix de la forme sociale (SARL, SAS, SCI, EURL, SASU…)
  • Rédaction de statuts et pactes d’associés
  • Formalités d’immatriculation et accompagnement juridique initial
  • Assemblées générales, approbation des comptes
  • Modifications statutaires : transfert de siège, changement de dirigeant, augmentation ou réduction de capital
  • Rédaction et négociation des actes de cession
  • Audit juridique, garantie d’actif et de passif


Le cabinet assiste et accompagne ses clients dans le cadre de leur mise en conformité.

DOMAINES D’INTERVENTION

  • Conseil et assistance dans la mise en place de programmes de conformité
    • Cartographie des risques
    • Code de conduite
    • Procédure d’alerte
    • Procédure de vérification des tiers
  • Réalisation de formations en matière de conformité
  • Audits
  • Enquêtes internes